Selon l'arrêté du 17 décembre 2010, le code de la route (art R221-8) impose à compter du 01/01/2011 des exigences complémentaires pour la conduite d'une motocyclette légère de plus de 50 cm3 jusqu'à 125 cm3. Les titulaires du permis B devront :

- Être titulaire de leur permis depuis au moins 2 ans.

- Avoir suivi une formation pratique (de 7 heures) qui donnera lieu à la délivrance d'une attestation par l'organisme formateur.

Ces deux conditions ne sont toutefois pas exigées pour les conducteurs qui justifient par la présentation d'un relevé d'information nominatif, d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 01/01/11. Par conséquent, si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance, vous devrez présenter votre permis de conduire accompagné soit de l'attestation de stage soit du relevé d'information.

Si votre séjour n'excède pas trois mois consécutifs, les garanties de votre contrat s'appliquent dans tous les états mentionnés sur la carte verte, ainsi que sur le territoire des états suivants : Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège.

Attention, la garantie catastrophes naturelles ne joue qu'en France métropolitaine et dans les D.O.M.-T.O.M.