Responsabilité civile des établissements médico-sociaux, des SSR et des HAD
Prise en charge de personnes fragilisées avec ou sans hébergement, personnes âgées ou en situation de handicap (soins médicaux, éducation, soins courants, aide à la personne…). La garantie responsabilité civile du contrat dédié couvre tous les risques induits par l’exploitation des établissements médico-sociaux. Selon les besoins et la nature des activités, des garanties complémentaires peuvent être associées au contrat dédié.
Le contrat de responsabilité civile permet d'indemniser les dommages causés aux tiers (exclusion des dommages intentionnels) et de prendre en charge d’éventuels frais de défense en cas de litige.
AVANTAGES |
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Conseils juridiques
Un litige ou un conflit avec un salarié, un bénévole, un fournisseur… ? Un besoin d’informations juridiques dans votre exercice quotidien ? Cette garantie optionnelle intervient en dehors de toute notion d’accident ou de litige déclaré. Des juristes vous apportent conseils, prévention et protection à tout moment.