La Mutuelle Saint-Christophe a adapté son organisation pour protéger ses salariés et partenaires. Durant cette période, nos équipes restent mobilisées pour répondre à vos demandes. Cependant, nos délais de traitement peuvent être rallongés.

Retrouvez tous les moyens de nous contacter.

Votre contrat santé prévoit bien la prise en charge de cette maladie. Il couvre les frais liés aux soins, traitements hospitaliers et hospitalisation.
Par ailleurs, nous vous rappelons que vous avez, inclus dans votre complémentaire santé et sans frais supplémentaire, la téléconsultation médicale disponible 24H/24 et 7J/7 :
- Privilégiez la prise de rendez-vous sur le site bonjourdocteur.com
- Ou si ce n’est pas possible par téléphone au :

• 01 70 95 94 73 depuis la France (coût d'un appel local)
• +33 1 55 92 27 54 depuis l'étranger (coût d'un appel depuis l'étranger)

Le soutien scolaire peut-il être pris en charge par l’assurance scolaire ?

Le soutien scolaire à domicile du fait du confinement ne peut pas être pris en charge : le service est uniquement délivré en cas d’accident.

Avec cette deuxième phase de confinement où les enfants continuent d’aller à l’école, vous êtes confrontés à des règles sanitaires plus strictes.

Retrouvez les mesures liées au protocole sanitaire du gouvernement ici : https://www.education.gouv.fr/

Si vous avez souscrit le contrat Responsabilité Civile auprès de la Mutuelle Saint-Christophe, sachez que cela inclut d’office une garantie protection juridique et à ce titre, nous sommes en mesure de vous accompagner en termes d'informations juridiques. Pour toutes les questions que vous pourriez vous poser dans le cadre du deuxième confinement, notre partenaire spécialiste Juridica est disponible par téléphone. Retrouvez le numéro de téléphone dans les conditions générales de votre contrat. N'oubliez pas de vous munir de votre numéro de contrat de Responsabilité Civile : il vous sera demandé.

Du fait des recommandations officielles, l’ensemble de mes salariés travaille à distance à leur domicile. Comment est assuré le matériel informatique ? Que se passe-t-il en cas de dommage / de bris au domicile du salarié ? 

Du fait de la situation, la Mutuelle Saint-Christophe a décidé d’aménager ses garanties Dommages Aux Biens pour aider et accompagner ses sociétaires dans la mise en œuvre du télétravail. De façon exceptionnelle, si vous êtes garanti par un contrat Dommage aux Biens, votre matériel informatique est couvert par la garantie « Tous Risques en Tous lieux »  à hauteur de 5 000 € avec une franchise 100 €.

Si la garantie est acquise au contrat mais d’un montant inférieur, cette garantie sera réévaluée à hauteur de ce niveau de garantie.

Cette extension est accordée sans surprime à l’ensemble de nos sociétaires pendant la deuxième phase du confinement.

En qualité d’employeur, suis-je responsable en cas d’accident du salarié en télétravail à son domicile ?

Le personnel et salariés en télétravail relèvent du régime des accidents du travail de la même manière que s’ils étaient sur leur lieu de travail.

Votre contrat Santé couvre les frais liés aux soins, traitements et hospitalisation, en lien ou non avec le Covid-19. Les tests de dépistage du Coronavirus sont pratiqués dans les hôpitaux ou par des professionnels de santé et ne sont pas en vente libre. Ils seront pris en charge par votre contrat dans les conditions prévues pour les analyses médicales prescrites.

La suspension du contrat de travail en période de chômage partiel n’a pas d’impact sur le fonctionnement des garanties de la couverture des frais médicaux, sous réserve de paiement des cotisations. Le niveau des garanties sera maintenu à l’identique pour les assurés.

Sont prises en charge par Saint-Christophe Prévoyance, les personnes éligibles à l'arrêt de travail suivantes :

• Les personnes atteintes du Covid-19 avec un arrêt de travail délivré par un médecin.
  => Les contrats couvrent les arrêts de travail liés à une maladie, dont le Coronavirus, sans modification du fonctionnement des garanties, en particulier pour l'application de la franchise.
• Les personnes fragiles en prévention (maternité au 3ème trimestre de grossesse et ALD déclarée sur le site declare.ameli.fr) à compter du 23 mars.
  => Exceptionnellement, les arrêts démarrant à compter du 23 mars 2020 et au plus tard jusqu'au 21ème jour d'arrêt* (dont application de la franchise contractuelle).
• Les personnes confinées et potentiellement exposées au Covid-19 avec un arrêt de travail survenu jusqu'au vendredi 13 mars inclus**
  => A titre exceptionnel, nous prenons en charge les arrêts de travail, survenus jusqu'au 13/03/2020 inclus liés aux mesures d'isolement pour mise en quatorzaine en raison d'une exposition potentielle au Coronavirus. Ces arrêts seront pris en cahrge jusqu'au 14ème jour (dont application de la franchise contractuelle prévue en cas d'arrêt pour maladie). Cette prise en charge n'est pas renouvelable.

En revanche, ne sont pas prises en charge par Saint-Christophe Prévoyance, les personnes éligibles à l'arrêt de travail suivantes :

• Les personnes qui gardent leurs enfants de -16ans ou non éligibles au télétravail (déclaré sur le site declare.ameli.fr par l'employeur)
  => Depuis l'annonce du confinement de l'ensemble de la population, les arrêts de travail qui ne sont pas liés à l'altération de la santé, comme la garde d'enfant suite à la fermeture des crèches et des établissements scolaires ou l'interruption de l'activité des entreprises, ne déclenchent pas l'application de nos garanties.

* L’entreprise devra nous faire parvenir en plus de la déclaration de l’arrêt de travail, un justificatif de l’état de santé (pathologie ALD ou femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse) du salarié et l’attestation que ce salarié n’était pas en capacité de faire du télétravail. Pour les fonctionnaires, il n’y a pas d’arrêt de travail pour ces motifs, mais une autorisation spéciale d’absence quand le fonctionnaire est dans l’impossibilité de faire du télétravail. Ne s’agissant pas d’un arrêt de travail, Saint-Christophe Prévoyance ne couvrira pas ces autorisations spéciales.

** Soit pendant la première phase de mise en quarantaine par précaution, appliquée en France dès l’origine, et jusqu’au vendredi 13 mars inclus (date de fermeture des établissements scolaires). Pour les fonctionnaires contractuels, les règles sont les mêmes que pour les salariés, nous les prenons en charge jusqu’au 13 mars 2020, dans les mêmes conditions. Pour les fonctionnaires titulaires, il n’y a pas d’arrêt de travail pour ces motifs, mais une autorisation spéciale d’absence quand le fonctionnaire est dans l’impossibilité de faire du télétravail. Ne s’agissant pas d’un arrêt de travail, AXA ne couvrira pas ces autorisations spéciales.

Si la cotisation est exprimée sur le PMSS, ou forfaitaire en €, le montant dû par l’entreprise doit être calculé, en prenant en compte tous les salariés placés en activité partielle et indemnisés à ce titre par l’employeur. Pour les contrats dont les cotisations sont exprimées sur le salaire, le salaire servant de base au calcul de la cotisation devra intégrer l’indemnité d’activité partielle.

Les entreprises doivent utiliser les modalités usuelles pour déclarer les arrêts de travail, dans les délais contractuels : les arrêts de travail doivent être déclarés à l’assureur dans un délai maximum de deux mois (de date à date) à compter de l’expiration de la franchise, sinon ils sont considérés comme ayant débuté au jour de la déclaration.

Les décès liés au Coronavirus sont pris en charge dans les mêmes conditions que les autres décès suite à maladie.

Les indemnités versées par l’employeur en cas de chômage partiel sont fiscalement assimilées à un salaire.

Pour les contrats dont les cotisations sont exprimées en % du salaire brut déclaré par l’employeur à l’administration fiscale, l’appel des cotisations doit être fait sur la base du salaire y compris l’indemnité d’activité partielle.

Il est important que les entreprises vérifient avec leur fournisseur de logiciel de paye que celui-ci intègre bien l’indemnité chômage dans la base de calcul des cotisations d’assurance.

La base de calcul des prestations est alignée sur la base des cotisations. Le salaire d’activité partielle étant égal à 70% du salaire brut (84% du salaire net), la baisse de salaire est répercutée dans la base des cotisations et des prestations. Cependant, la base des prestations étant dans la plupart des cas calculée avec une mécanique de lissage du salaire sur les 12 derniers mois précédant le sinistre, la baisse des prestations sera atténuée.

L’envoi des DSN doit être maintenu.

Par ailleurs, en cas de recours au dispositif d’activité partielle, nous vous rappelons que l’indemnité correspondante doit être intégrée dans la base de calcul de la cotisation d’assurance des salariés concernés.

L’accident survenu en télétravail est présumé être un accident de travail au sens de la Sécurité sociale. Les règles applicables semblent donc identiques à un accident sur le lieu de travail ou sur le trajet.

En effet, l’article L. 1222-9 du Code du Travail indique que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale ».

Pour rappel, l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale auquel il est fait référence, énonce que « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». 

Pour toute précision, vous pouvez nous envoyer un email à l'adresse : service.prevoyance@msc-assurance.fr

Mon employeur me demande de fournir une attestation d’assurance pour le travail à distance. Comment la récupérer au plus vite ?   

Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous recommandons de vous rendre dans votre espace sociétaire.
Vous pouvez nous joindre par email ou par téléphone. 

Retrouvez tous les moyens de nous contacter.