22 / 10 2024

L'état fait évoluer le régime des catastrophes naturelles

bannière garantie catastrophes naturelles

 

Le régime Catastrophes Naturelles, c’est quoi ?

Le régime des Catastrophes Naturelles (dit Cat-Nat) a été créé par la loi du 13 juillet 1982 afin d’indemniser les victimes en cas de dommages causés à leurs biens suite aux inondations, à la sécheresse, aux mouvements de terrain, aux séismes, etc...
Depuis cette date, tous les contrats d’assurance multirisque habitation et automobile incluent obligatoirement une garantie Catastrophes Naturelles dont les modalités sont fixées par l’État.


La situation aujourd’hui

La France a été impactée ces dernières années par une succession d’évènements de grande ampleur : crue de la Seine en 2016, ouragan Irma en 2017, plusieurs épisodes de sécheresse de 2016 à 2020 avec une sécheresse d’une plus grande intensité en 2022 ainsi que plusieurs coulées de boue et inondations notamment dans le département du Gard en 2024.
Ces événements causent des dommages de plus en plus importants et déséquilibrent le régime des Catastrophes Naturelles.

 

Qu'est-ce qui change pour vous au 1er janvier 2025 ?

dotation globale

L'état a décidé d'augmenter la contribution obligatoire prélevée sur chaque contrat de la garantie Catastrophes Naturelles. À partir du 1er janvier 2025, ce taux évolue de 12% à 20% sur les garanties dommages de votre contrat habitation.

dotation globale

Vos contrats automobiles sont également concernés par l'augmentation de la contribution obligatoire, donc le taux passe de 6 à 9% au 1er janvier 2025, sur les garanties vol et incendie*.

Ainsi le montant de votre cotisation intègre cette hausse. Par ailleurs, pour mieux vous protéger face à ces aléas de plus en plus fréquents et intenses, le système d'indemnisation et les modalités de prise en charge ont évolué cette année. Pour en savoir plus, retrouvez l'ensemble de ces informations sur notre site en cliquant ici  : 
RÉFORME DU RÉGIME D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

*Pour les contrats ne disposant pas des garanties vol et incendie, la contribution est portée à 0,75% des garanties dommages et bris de glace, au lieu de 0,5%.