Questions fréquentes - Assurance scolaire

Nous avons oublié de vous informer de l’évolution de l’état de santé de notre enfant. De quel délai disposons-nous pour bénéficier des indemnités prévues ?

Le Code des assurances stipule que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ».

Ainsi, l’ouverture de votre dossier court pour un délai de 2 ans à compter de la date de survenance de l’accident. Au-delà, et en l’absence de manifestation de votre part, la prescription biennale prend effet. La prescription peut être interrompue si vous souhaitez maintenir l’ouverture de votre dossier. Pour cela il vous suffit de nous tenir régulièrement informés de l’évolution de l’état de santé de votre enfant. À défaut, le refus de prise en charge vous sera notifié.

 

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de remise à niveau scolaire ou des frais de transport quelles sont les pièces justificatives exigées ?

La prise en charge intervient lorsque l’enfant victime d’un accident est empêché de fréquenter l’établissement pendant plus de 15 jours scolarisés consécutifs. L’indemnisation concerne les frais de remise à niveau scolaire ou les frais de transport exceptionnels que l’enfant serait contraint d’utiliser pour effectuer le trajet domicile-établissement. Elle est versée sur présentation de la copie du certificat médical initial, de l’emploi du temps hebdomadaire validé par l’établissement scolaire et du certificat médical précisant la durée de l’incapacité temporaire et la nécessité du transport ou de frais de garde à domicile.

 

Après un accident entraînant une longue absence scolaire, comment mon enfant va-t-il se maintenir à niveau ?

L’assurance scolaire proposée par Saint-Christophe assure la prise en charge des frais d’une remise à niveau scolaire, avec des cours particuliers à domicile, un transport adapté pour se rendre en cours… Dans ces moments difficiles, Saint-Christophe vous accompagne et vous aide à trouver la meilleure solution, sans avance de frais de votre part. En cas d’accident grave ou d’agression, des conséquences psychologiques peuvent retarder le rétablissement de l’enfant. Pour faire face à ces traumatismes, un suivi psychologique peut s’avérer nécessaire.

 

Quels sont les justificatifs à nous communiquer en cas de bris de lunettes ?

 

Si les lunettes de votre enfant sont endommagées ou cassées, nous procédons de la manière suivante :

  • Si la garantie prévoit un forfait, nous remboursons les lunettes sur présentation d'une facture ou  figure  la mention « équipement cassé ».
  • Si la garantie prévoit un pourcentage et un forfait, envoyez-nous la facture originale acquittée des lunettes endommagées ou cassées.

Ces justificatifs devront être accompagnés des bordereaux de la Sécurité sociale et de ceux de votre mutuelle. En cas de non-intervention de ces organismes, une attestation de non prise en charge sera demandée.

 

En cas d’accident quelles sont les premières démarches à suivre ?

En cas d’accident survenant pendant les activités scolaires, votre établissement prend en charge toutes les démarches et effectue pour votre compte la déclaration auprès de Saint-Christophe.

En dehors de ce cadre, en cas d’accident pendant les vacances d’été par exemple, vous disposez d’un délai de 5 jours suivant la survenance ou la connaissance d’un événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties du contrat individuelle accident pour faire votre déclaration.
Effectuez votre déclaration sur papier libre ou à l’aide du formulaire de déclaration d'accident et adressez ce document à :

Mutuelle Saint-Christophe
Gestion sinistres scolaires
277, rue Saint-Jacques
75256 Paris cedex 05

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à la gestion du dossier (circonstances, nature des dommages, coordonnées des témoins, toutes pièces justificatives médicales ou matérielles, etc.).
Les assignations en justice, réclamations, mises en cause doivent être adressées à votre assureur « Responsabilité civile » si un auteur responsable de l’accident est connu et identifié, Saint-Christophe ne couvrant pas la responsabilité civile des élèves.

 

Les accidents de la circulation, (vélo, scooter, automobile) sont-ils couverts ?

Les dommages corporels subis par votre enfant lors de l’usage, avec ou sans conduite, d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues de plus de 124 cm3 sont exclus de la garantie.

 

Ma fille part trois semaines en Angleterre parfaire son anglais. Son assurance est-elle valable ?

Votre fille peut partir en toute sécurité, la garantie individuelle accident s’applique dans le monde entier pour des voyages ou des séjours n’excédant pas 90 jours consécutifs.

 

Les accidents résultant de la pratique de sports tels que le ski ou l’équitation, sont-ils garantis par le contrat scolaire ?

Oui, tous les sports pratiqués à titre amateur sont couverts dans le cadre de l’assurance individuelle accident.

 

Dans le cadre de l’école, mon fils effectue un stage en entreprise. S’il cause un accident, est-il couvert par l’assurance scolaire ?

La responsabilité civile des élèves est couverte dans le cadre des stages non rémunérés en entreprise dans la mesure où une convention de stage a été signée entre l’entreprise accueillante et l’établissement scolaire. Si votre enfant se blesse, il est couvert grâce à son individuelle accident.

 

Notre fils se rend à l’école à vélo. Est-il couvert par l’assurance scolaire en cas d’accident ?

L’assurance scolaire de Saint-Christophe prend en charge votre enfant à tout moment de l’année. Le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire est donc couvert. Son individuelle accident permet la prise en charge d’éventuelles blessures. Si, par exemple, il se brise une dent en tombant, nous vous remboursons dans la limite des garanties souscrites.

 

Nous avons déménagé, mon enfant est-il toujours couvert ?

L’assurance scolaire souscrite par l’intermédiaire d’un établissement privé assuré auprès de Saint-Christophe protège votre enfant du jour de la rentrée jusqu’à la veille de la prochaine. En cas de déménagement en cours d’année, les garanties sont maintenues jusqu’à la veille de la prochaine rentrée, même si votre enfant intègre un établissement public.

 

Combien coûte l’assurance scolaire proposée par mon établissement ?

L’assurance scolaire de Saint-Christophe, conçue spécialement pour l’Enseignement catholique, est calculée sur la base d’un tarif collectif favorisant ainsi un tarif parmi les plus compétitifs du marché. Votre établissement vous en communique le coût à chaque rentrée scolaire.

 

Votre assurance est-elle une complémentaire santé ?

En aucun cas. L’assurance scolaire proposée par Saint-Christophe est une assurance Individuelle accident, elle intervient uniquement lorsque votre enfant est victime d’un accident corporel.

 

J’ai un enfant scolarisé dans un établissement privé et un dans le public, ce dernier peut-il bénéficier de l’assurance scolaire de Saint-Christophe ?

L’assurance scolaire de Saint-Christophe est dédiée et réservée aux élèves scolarisés dans un établissement privé. Votre enfant inscrit dans un établissement public ne peut donc pas en bénéficier.

 

Mon fils est déjà protégé par un contrat individuelle accident, l’assurance scolaire proposée par l’établissement fait-elle double emploi ?

L’offre proposée a été conçue pour protéger les enfants dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires y compris pendant les compétitions interscolaires généralement exclues des contrats individuelle accident. Elle est complémentaire sans faire double emploi : les capitaux de l’assurance scolaire sont cumulables avec ceux versés par les différents organismes (Sécurité sociale, mutuelle, individuelle accident…).

 

Mon enfant est-il couvert en dehors de l’école ?

L’assurance scolaire couvre l’élève durant ses activités scolaires et sur le trajet école-domicile.
L’assurance scolaire de Saint-Christophe protège l’enfant 24h/24 et 365 jours/an, pendant le week-end, les vacances, à la maison, les activités sportives seul ou en club, les centres aérés, colonies et centres de loisirs en France comme à l’étranger.

 

Mon enfant est-il protégé avec mon assurance habitation ?

En règle générale, votre enfant n’est pas protégé par votre assurance habitation s’il est victime d’un accident sans responsable identifié.

La garantie responsabilité civile familiale, incluse dans votre contrat habitation intervient lorsque votre enfant est responsable de dommages causés à autrui (dommages matériels ou corporels).
En revanche, votre contrat habitation ne comprend pas systématiquement la garantie individuelle accident corporel.

 

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives proposées par l’établissement (séjour à la montagne ou à la mer, voyage collectif, classe de découverte, sorties scolaires, cantine, etc.). Dans ce cadre, l’enfant doit être assuré pour les dommages accidentels dont il pourrait être victime (individuelle accident), comme pour ceux qu’il est susceptible de causer à autrui (responsabilité civile). Le chef d’établissement peut s’opposer à ce qu’un élève non assuré participe à la sortie (circulaire du 29 août 1988).

Avec l’assurance scolaire de Saint-Christophe, votre enfant est protégé en toutes circonstances s’il est victime d’un accident corporel. Il est couvert à l’école, pendant ses activités extrascolaires et dans le cadre de la vie privée. L’individuelle accident, c’est l’assurance d’une enfance bien protégée.

Votre enfant auteur d’un accident est couvert par votre contrat responsabilité civile vie privée.

 

À quoi sert l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire protège l’enfant à l’école, c’est-à-dire durant toutes ses activités scolaires obligatoires et facultatives, y compris durant les sorties, à la piscine, à la cantine, en classe de découverte, lors du trajet aller et retour école-domicile… ainsi que dans le cadre de sa vie privée.

Les plus de l’assurance scolaire de Saint-Christophe :

  • Elle offre à votre enfant une protection individuelle accident indispensable s’il est victime d’un dommage. Cette garantie, souvent absente des autres contrats d’assurance, couvre votre enfant qu’il y ait ou non un responsable identifié.
  • Elle protège l’enfant 24h/24 et 365 jours/an, pendant le week-end, les vacances, à la maison, les activités sportives seul ou en club, les centres aérés, colonies et centres de loisirs en France comme à l’étranger.


Si votre enfant est responsable de dommages causés à autrui, c’est la garantie responsabilité civile familiale qui intervient. Cette dernière étant fréquemment incluse dans le contrat multirisque habitation, elle n’est pas intégrée dans l’assurance scolaire.

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