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L'établissement scolaire
Identité de l'accidenté
Je confirme avoir adhéré au contrat d’assurance de groupement n°[numeroducontrat] souscrit par [nometablissement], je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions de l’assurance scolaire et en accepter les termes par la remise d’une notice d’information valant Conditions générales. Téléchargez la notice d’information 500 PRI.
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