ATTESTATION D'ASSURANCE SCOLAIRE POUR VOS ENFANTS
 

  • Pour obtenir votre attestation scolaire, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-contre.
     
  • Si vous ne trouvez pas l’école de votre enfant dans la liste correspondante, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services.
Identité de l'élève
Je confirme avoir adhéré au contrat d’assurance de groupement n°[numeroducontrat] souscrit par [nometablissement], je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions de l’assurance scolaire et en accepter les termes par la remise d’une notice d’information valant Conditions générales. Téléchargez la notice d’information 500 PRI.
Coordonnées du représentant légal de l'élève
J'accepte que les informations ci-dessus soient utilisées par Saint-Christophe assurances et ses filiales afin de me proposer des services et offres commerciales. Etant entendu que je dispose du droit de mettre fin à ces communications.
J'accepte que les données recueillies ci-dessus puissent être transmises à des tiers partenaires de Saint-Christophe assurances pour recevoir des offres commerciales. Etant entendu que je dispose du droit de mettre fin à ces communications.
Je reconnais avoir été informé(e) conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée * :
  • du caractère obligatoire des réponses aux questions posées ci-dessus ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d'une omission ou fausse déclaration prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des assurances;
  • que les destinataires des données personnelles me concernant pourront être d'une part, et en vertu d'une autorisation de la CNIL, les collaborateurs de l'assurance responsable du traitement dont la finalité est la souscription, la gestion et l'exécution des contrats d'assurances et, d'autre part, ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants missionnés ;
  • que mes données puissent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l'exécution des autres contrats souscrits auprès de lui ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient ;
  • que je dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès de Saint-Christophe assurances 277 rue Saint Jacques 75256 Paris Cedex 05 pour toute information me concernant.

*Champs obligatoires

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